LOI MALRAUX
LOI MALRAUX
Autres lois :
Loi Pinel || Loueur en meublé non professionnel || Monuments historiques || Loi Malraux || Déficit foncier || Loi Girardin || Loi Duflot outre-mer
Les avantages
La loi Malraux transforme vos dépenses de travaux en déductions fiscales sur votre revenu foncier ou à défaut en réduction d’impôt sur le revenu, et a donc pour effet de diminuer votre impôt sur le revenu ou de défiscaliser vos revenus fonciers, et ce d’autant plus que votre tranche d’imposition est élevée. En 2014, la réduction d’impôt maximale est de 30 000 €, hors plafonnement des niches fiscales en vigueur.
Les intérêts d’emprunt et certaines charges sont déductibles de vos revenus fonciers.
Ce type d’investissement immobilier peut avoir un impact en termes de réduction de l’ISF et de la CSG CRDS.
Modalités
Seul ou dans le cadre d’une association de copropriétaires, vous participez financièrement à la réhabilitation d’un Bien situé en secteur Sauvegardé. Jusqu’à 30% des travaux décaissés dans l’année fiscale sont récupérés sous forme de réduction d’impôt sur le revenu et/ou une partie des dépenses en travaux peut être déduite de vos revenus fonciers.
La quote du montant total des travaux appelés la 1ère année est de 30 à 35 % minimum, mais peut être plus importante (jusqu’à 100 %).
Pré-requis
- Vous vous engagez à louer et donc à détenir les Biens pendant 9 ans pour conserver les avantages fiscaux.
- Intéressant à partir de de 10 000 € d’impôt sur le revenu et/ou de 5 000 € de revenus fonciers nets.