C3 Invest
  • Accueil
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Pourquoi Investir ?
  • Où investir ?
  • Nos Actualités
  • Contact
  • RDV
  • Menu Menu
Vous êtes ici : Accueil1 / Pourquoi Investir dans l’immobilier ?2 / Dispositif PINEL

Dispositif PINEL

Avantage fiscaux et réduction d’impôts. Dispositif PINEL

Les avantages de la loi pinel

À l’instar de la loi Duflot, le dispositif Loi Pinel propose aux contribuables qui se portent acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location de profiter d’avantages fiscaux.

investisseur immobilier

Qu’apporte le dispositif Pinel ?

1 Remise d’impôt jusqu’à 21 %

La loi Pinel 2021, qui prolonge le dispositif Pinel 2014, encore pendant 3 ans, est avant tout un dispositif de réduction d’impôts. Prévu pour relancer le secteur de la construction en faisant appel à l’investissement immobilier locatif, ce dispositif a pour but d’inciter les particuliers à acheter un bien immobilier neuf pour louer. La loi Pinel offre une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % du montant de l’acquisition (prix d’achat + frais d’acquisition). L’investisseur peut choisir de louer 6 ans, 9 ans ou 12 ans. À chaque durée de location correspond un montant de réduction d’impôts de 2 % par an sur 6 et 9 ans et de 1 % jusqu’à 12 ans d’engagement de location. Exemple : un logement éligible, d’une valeur de 200 000 € et loué pendant 12 ans en zone B1, permet une réduction d’impôts de 21 % sur le prix d’achat, soit 42 000 €. L’investisseur bénéficie alors de 4000 € par an de réduction d’impôts pendant 9 ans puis de 2000 € par an après les 9 ans.

2 Possibilité de louer à sa famille

La particularité du dispositif de la loi Pinel est de permettre aux propriétaires d’héberger des membres de son foyer fiscal, ou ses ascendants et descendants. Cette disposition n’était pas possible avec la précédente loi Duflot, et répond à un besoin des parents de loger leurs enfants. Avec la loi Pinel 2014, des parents peuvent acheter un studio neuf, qui servira de logement pendant les études de leurs enfants. Toutefois, l’habitation doit répondre aux critères des programmes immobiliers de la loi Pinel. Les conseillers de Loipinel.fr ont sélectionné un catalogue réunissant les conditions donnant droit à la défiscalisation du dispositif.

3 Possibilité de don avec abattement

La loi Pinel 2014 ne concerne pas uniquement la défiscalisation, mais également la transmission de patrimoine. Tout logement neuf éligible au programme peut être donné à ses descendants, avec un abattement supplémentaire de 100 000 €. Actuellement, un parent peut effectuer un don de 100 000 € à chaque enfant, sans droits de donation. Grâce au dispositif de la loi Pinel, les enfants bénéficient d’un abattement supplémentaire exceptionnel de 100 000 €. Cela permet ainsi à des parents de transmettre un patrimoine aux enfants, sans qu’un impôt ne vienne amputer la valeur dudit patrimoine.

les conditions à respecter

pour bénéficier des avantages

1 PLAFOND DE REVENUS DES LOCATAIRES

Les logements acquis via un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancien dispositif Duflot, afin de permettre à plus de familles de se loger.

Les conseillers de Loipinel.fr vous aident à réunir les preuves de revenus nécessaires, et à sélectionner les locataires éligibles au logement Pinel 2014. Les plafonds de ressources des locataire en fonction de la zone Loi Pinel du bien immobilier.

FOYERZONE A BisZONE AZONE BZONE B2
1 personne36 831 €36 831 €36 831 €36 831 €
Couple55 045 €55 045 €55 045 €55 045 €
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge72 159 €72 159 €72 159 €72 159 €
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge86 152 €86 152 €86 152 €86 152 €
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge102 503 €102 503 €102 503 €102 503 €
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge115 344 €115 344 €115 344 €115 344 €
Personne à charge supplémentaire+ 12 851 €+ 12 851 €+ 12 851 €+ 12 851 €

2 PLAFOND DE LOYER

La défiscalisation est octroyée à l’investisseur, en échange d’un plafond de loyer. Une simple simulation d’investissement Pinel montre que ce plafonnement permet toujours d’obtenir un bon rendement locatif. Pour le législateur, il s’agit uniquement de ne pas faire flamber les prix de la location.

Par ailleurs, le loyer moyen au m² est ajusté en fonction de la zone géographique d’implantation du logement

BARÈMEBarème de Base en €
ZONE A Bis16,72
ZONE A12,42
ZONE B10
ZONE B28,69

3 INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER NEUF

Les biens immobiliers éligibles à la loi Pinel sont les biens neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA). L’objectif affiché est de relancer la construction de logement.

4 LOCALISATION DANS UNE ZONE ÉLIGIBLE

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel, les contribuables devront acquérir un bien dans l’une des zones suivantes :

Zone A Bis

Zone A

Zone B1

Zone B2 qui font l’objet d’une décision de la préfecture

Pourquoi Investir ? - Où Investir ? - C3 Invest

Notre accompagnement

De l’acquisition à la revente

Nous découvrir

contactez-nous
pour tout projet ou/et demande d’accompagnement !

Je lance mon projet

42 Bis Rue Henri Delahaye
44120 VERTOU

06 87 34 22 25
02 51 89 95 17

Plan du site

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Pourquoi Investir ?
  • Réduire vos impôts
  • Préparer sa retraite
  • Créer votre patrimoine
  • Les expatriés
  • Nos actualités
  • Contact
  • Rendez-vous

Dispositifs

  • Dispositif PINEL
  • Dispositif Monuments HISTORIQUES
  • Dispositif NUE-PROPRIÉTÉ
  • Dispositif PINEL Outre-Mer
  • Dispositif MALRAUX
  • Déficit FONCIER
  • Dispositif LMNP
  • Dispositif Girardin
  • Dispositif Viager
© C3 Invest / Mentions légales et politique de confidentialité / Site réalisé par Label Communication
Faire défiler vers le haut