Dispositif fiscal Monuments Historiques
Pour faire l’acquisition d’un patrimoine immobilier remarquable Dispositif Fiscal Monuments Historiques
L’INVESTISSEMENT avec FMH
Les avantages
Le dispositif fiscal Monuments Historiques transforme vos dépenses de travaux en déductions fiscales sur votre revenu (foncier ou à défaut global). Elle a donc pour effet de diminuer sans limite votre impôt sur le revenu ou vos revenus fonciers, et ce d’autant plus que votre tranche d’imposition est élevée.
Les intérêts d’emprunt et certaines charges sont déductibles de vos revenus fonciers (ou à défaut de votre revenu) dans l’année fiscale de leur création, sans limite et pendant toute la durée de votre financement.
Lors de la revente, votre acquéreur bénéficiera lui aussi d’une défiscalisation des intérêts d’emprunt sur son revenu, que le bien soit pour lui un investissement immobilier, une résidence secondaire ou principale.
Ce type d’investissement immobilier peut avoir un impact en terme de réduction de l’ISF et de la CSG CRDS.
Quels sont les pré-requis de la loi Monuments Historiques ?
- Vous vous engagez à détenir les biens pendant 15 ans pour conserver vos avantages fiscaux.
- Vous vous engagez à louer en location nue pendant 3 ans, à défaut de quoi vous ne conservez que 50% des avantages fiscaux.
- Intéressant à partir de 30 000 € d’impôt sur le revenu et/ou de 10 000 € de revenus fonciers nets.
Quels sont les modalités du dispositif ?
Seul ou dans le cadre d’une association de copropriétaires, vous participez financièrement à la restauration d’un Bien classé Monument Historique ou ISMH ce qui vous permet de déduire l’intégralité des dépenses en travaux de votre revenu et/ou de vos revenus fonciers.
Les déductions fiscales se font avant et pendant les travaux, sur un maximum de trois années fiscales. Les économies d’impôts peuvent être générées dès 2014 mais aussi en 2015, 2016…
Le montant des appels de fonds est de 30 % minimum la 1ère année, mais peut être plus élevé (jusqu’à 100 %), vous permettant d’étaler ou non votre défiscalisation.
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