Dispositif Fiscal Nue-Propriété
Pour réduire ses impôts en réduisant son revenu imposable. Dispositif Fiscal Nue-Propriété
L’INVESTISSEMENT fiscal Nue-propriété
ou « démembrement de propriété ».
Constituez-vous un patrimoine immobilier à moindre coût c’est possible grâce au dispositif Nue Propriété (ou « démembrement de propriété »). Sous conditions, le prix d’achat du logement est minoré de 40% sur 15 ans et vous faites l’acquisition d’un bien immobilier de qualité.
Principe de la Nue-Propriété
Le principe de la Nue-Propriété est celui du démembrement de propriété inscrit dans le Code Civil. La pleine propriété est en effet séparée en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.
- L’usufruitierdispose du droit d’occuper le bien (usus) et de celui d’en percevoir les fruits (fructus).
- Le nu-propriétairedispose lui du droit d’aliéner le capital (abusus).
En effectuant cette opération de démembrement de propriété dans un cadre d’un partenariat public-privé, les épargnants personnes privées et des bailleurs institutionnels se répartissent la pleine propriété d’un bien.
- L’épargnant acquiert la nue-propriété (les murs) d’un bien immobilier de qualité, pour un prix qui peut être réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété, se constituant ainsi un patrimoine à prix minoré et des revenus à terme.
- Le bailleur institutionnel acquiert simultanément l’usufruit (l’usage) du bien qu’il louera pour une durée fixe (15 à 20 ans) à des ménages sous conditions de ressources.
Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et gratuitement. Il pourra alors choisir de vendre, louer ou reprendre le bien pour l’occuper en fonction de ses objectifs patrimoniaux. Les baux consentis par l’usufruitier sont en effet automatiquement échus au dernier jour de l’usufruit.
Quels bénéficiaires pour quels objectifs ?
• qui apprécient l’immobilier patrimonial et n’ont pas besoin de revenus complémentaires pendant la durée du démembrement.
• aux investisseurs expatriés qui cherchent à sécuriser un investissement, absence d’aléa liés à la gestion du bien et récupération du bien à terme comme logement principal ou résidence locative.
• soumis à l’IFI, car la nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de cet impôt.
Le conseil C3 Invest’ pour faire un bon investissement, notamment quant au choix du bien immobilier et à l’analyse de son prix en pleine propriété.
Ce dernier doit être cohérent avec le prix de marché pratiqué sur le secteur géographique, à emplacement et qualité de construction équivalents. Nombre d’éléments inhérents à ce montage spécifique sont à prendre en considération.
Par exemple, il conviendra d’analyser la décote appliquée, la valeur du bien en pleine propriété, le promoteur, le bailleur, la nature de l’immeuble (neuf ou réhabilité), le montage de l’opération, son calendrier etc…
Notre accompagnement
De l’acquisition à la revente
contactez-nous
pour tout projet ou/et demande d’accompagnement !
Agence Vertou :
42 Bis Rue Henri Delahaye
44120 VERTOU
Agence Nantes :
57 rue de Bel Air
44000 NANTES
06 87 34 22 25
02 51 89 95 17
